Conditions Générales

CV Europe Conditions GénéralesDate d’émission : 11 mai 2018 Dernière mise à jour : 23 Décembre 2022

1. Acceptation des conditions

CV Europe (« CVEU ») est une société à but non lucratif basée au Royaume-Uni.CV North America (« CVNA », « nous », « notre », « nos », « CVNA ») est une société à but non lucratif basée au Texas.Les deux organisations ont pour objectif de promouvoir la foi chrétienne dans le monde entier par l’intermédiaire des travailleurs missionnaires chrétiens, des églises, des organisations et des projets de mission sur le terrain. Vous pouvez en savoir plus sur CV en visitant www.cvglobal.co.Cette déclaration (avec les documents qui y sont mentionnés) vous explique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les sites Web, produits et services de CV Europe (« CV », « nous », « notre », « nous ») en tant qu’invité. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser nos sites Web, produits ou services.En utilisant les sites Web, les produits et les services de CV, vous :
  1. reconnaissez que vous avez plus de seize (16) ans ; et
  2. acceptez d’être lié à ces Conditions générales et à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, veuillez quitter les sites Web, les produits et les services de CV et ne pas y accéder ou les utiliser de quelque manière que ce soit.
CV se réserve le droit de modifier, de désactiver ou de suspendre définitivement ou temporairement ses sites Web, produits et services et de modifier, mettre à jour ou retirer toute partie de la Politique de confidentialité, ces Conditions générales ou de toute information ou tout contenu apparaissant sur ses sites Web, produits et services, à tout moment, sans responsabilité ou autre avis à votre attention. Votre utilisation continue des sites Web, produits et services de CV vaudra acceptation automatique de toute modification, tout retrait ou toute mise à jour des présentes.Votre engagement à respecter ces Conditions d’utilisation dans tous les domaines, toutes les communautés, pages Web personnelles, tous les messages électroniques et/ou autres supports de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (ensemble, les Services) garantit une expérience positive pour tous nos utilisateurs. CV n’est pas responsable des contenus, des activités ou des publipostages créés sur les services non gérés par CV. Cet accord comprend la Politique de confidentialité de CV. CV décline toute responsabilité quant à ce contenu. Si vous avez connaissance d’un abus des sites Web, produits et services de CV par qui que ce soit, veuillez contacter CV. CV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser d’afficher ou de supprimer toute publication (y compris les messages privés) de votre part, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de ses sites Web, produits et services, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans justification, avec ou sans préavis, et sans encourir aucune responsabilité.

2. Votre âge

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser les sites Web, produits et services de CV. En vous inscrivant sur tout site Web, produit et service de CV, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité de comprendre, d’accepter et de respecter les présentes Conditions d’utilisation du service. Si vous avez moins de 16 ans, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser ce service par un parent ou un tuteur âgé d’au moins 16 ans et capable de comprendre, d’accepter et de respecter ces Conditions d’utilisation du service.

3. S’inscrire dans une communauté CV

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des plates-formes CV, il pourrait être nécessaire de devenir un membre inscrit en renseignant votre profil par l’intermédiaire d’une application mobile et en vous conformant aux exigences d’inscription demandées/indiquées, qui peuvent être modifiées périodiquement à la seule discrétion de CVVous êtes tenu de fournir des informations d’inscription véridiques, exactes et complètes. Dans le cadre d’un processus d’inscription, il pourrait vous être fourni un nom d’utilisateur (identifiant, nom de compte utilisateur unique) et un mot de passe, et vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et ainsi que de la sécurisation de votre mot de passe.À la seule discrétion de CV, l’enregistrement d’un profil peut être refusé si celui-ci :
  1. usurpe l’identité d’un tiers ;
  2. est ou peut être protégé par des marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; ou
  3. est vulgaire, insultant ou déplacé.
Vous acceptez d’informer immédiatement CV si vous suspectez une utilisation illicite de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Cet accord restera pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des sites Web, produits et services de CV.Les sites Web, produits et services de CV ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles spécifiquement approuvées ou autorisées au préalable par CV. Des mesures juridiques appropriées seront prises dans le cas de toute utilisation illégale ou non autorisée des sites Web, produits et services de CV.En soumettant, publiant ou affichant des contenus sur les sites Web, produits et services de CV ou par leur intermédiaire, vous accordez automatiquement à CV un droit mondial, non exclusif, cessible sous licence, transférable, libre de redevances, perpétuel et irrévocable de copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, présenter et afficher publiquement lesdits contenus. Cela étant dit, notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité et nous ne pourrons jamais utiliser ou divulguer les informations qui vous identifient personnellement en dehors des modalités de ladite Politique, sauf demande expresse de votre part. Si vous souhaitez vous désengager de la section Contenus ci-dessus de ce contrat, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » du présent document.Ne publiez aucun document (dont logiciels et autres informations, y compris liens vers d’autres sites Web) susceptible de nuire aux ordinateurs ou aux appareils des autres utilisateurs ou de permettre à d’autres utilisateurs d’accéder de manière inappropriée aux logiciels ou aux sites Web.Vous ne devez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du contenu protégé par les droits d’auteur, par les marques de commerce ou d’autres informations ne vous appartenant pas sans avoir obtenu le consentement préalable écrit du détenteur des droits. CV a pour politique de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout membre qui viole à plusieurs reprises des droits d’auteur dès réception d’une notification rapide à CV par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » de ce document.Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de CV, qui se réserve le droit, mais sans y être tenu, de surveiller les différends entre vous et les autres membres.CV ne saurait être tenu pour responsable de votre connexion ou de votre accès à ses sites Web, produits et services, ou de la qualité de la transmission de toute information entre vous et le site Web. Il vous incombera de fournir votre propre équipement de communication pour accéder aux sites Web, produits et services de CV via Internet, et les frais d’accès à Internet sur celui-ci seront à votre charge.L’accès aux sites Web, produits et services de CV est autorisé de manière non permanente, et nous nous réservons le droit de restreindre ou de modifier sans préavis le service que nous fournissons sur nos sites. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site n’est pas accessible à un moment donné ou pendant une certaine période.Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au site. Vous êtes également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’intermédiaire de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions, et qu’elles s’y conforment.Si CV, à son entière discrétion, détermine que vous avez violé ces Conditions générales, CV peut immédiatement et sans préavis suspendre votre accès et votre utilisation de ses sites Web, produits et services, ainsi que supprimer toutes les données associées à votre ou vos compte(s) d’utilisateur inscrit(s). Si CV résilie votre compte d’utilisateur inscrit, vous ne devez pas créer d’autre compte d’utilisateur inscrit sans l’autorisation écrite de CV.

4. Mise à disposition des sites Web, produits et services de CV aux utilisateurs inscrits

4.1 Accès

CV, conformément à ces Conditions générales, accordera l’accès à ses sites Web, produits et services à l’utilisateur inscrit, tant que ce dernier ne viole aucune des présentes Conditions générales.
  1. Informations du compte enregistré : l’utilisateur inscrit est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations d’utilisateur inscrit.
  2. L’utilisateur inscrit peut consulter et modifier au besoin les informations du compte enregistré.
  3. L’utilisateur inscrit est seul responsable de toutes les activités se produisant sous son compte enregistré. S’il estime que les informations et la confidentialité de son compte ne sont pas sécurisées, il peut réduire l’accès aux sites Web, produits ou services de CV qu’il utilise.
4.2 InstructionsPendant toute la durée du contrat, l’utilisateur inscrit doit se conformer à toutes les directives raisonnables et légitimes que CV peut, à sa discrétion, émettre périodiquement en ce qui concerne l’utilisation et l’accès à ses sites Web, produits et services.

4.3 Accès restreint

De temps à autre, CV peut restreindre l’accès des utilisateurs inscrits à tout ou partie de ses propriétés.

4.4 Résiliation

  1. CV peut résilier votre inscription d’utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis.
  2. Vous pouvez résilier votre inscription d’utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » du présent document.
  3. Pour une description de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de CV.

5. Vos garanties et obligations

5.1 Vous acceptez de :

  1. respecter les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables ;
  2. vous conformer à la Politique de confidentialité de CV et à toute autre politique publiée périodiquement par CV sur ses sites Web, produits et services ;
  3. utiliser les sites Web, produits et services de CV en toute bonne foi et à des fins légales.

5.2 Vous ne devez pas :

  1. afficher ou envoyer de contenu ou faire quoi que ce soit de nature illégale, insultante, abusive, indécente, diffamatoire ou menaçante, ou qui viole tout droit à l’image, à la protection de la vie privée ou autre ;
  2. reproduire, distribuer, retransmettre, télécharger, rediffuser ou « encadrer » les informations ou les contenus présents sur les sites Web, produits et services de CV à quelques fins que ce soit ;
  3. télécharger ou publier de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  4. publier des publicités commerciales ou des contenus promotionnels sans le consentement de CV ;
  5. provoquer le mécontentement, la gêne ou l’anxiété inutile d’autrui ;
  6. utiliser les sites Web, produits et services de CV dans le but de nuire ou de tenter de nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;
  7. recueillir des informations depuis les sites Web, produits et services de CV (y compris des informations relatives à d’autres utilisateurs enregistrés) ;
  8. perturber, modifier, rétroconcevoir, interférer avec, télécharger, retransmettre ou copier la mise en page des sites Web, des plates-formes, des applications ou de tout logiciel informatique ou code associé contenu dans les sites Web, produits et services et/ou serveurs de CV, et ce de quelque manière que ce soit ;
  9. entraver ou interférer avec l’utilisation des sites Web, produits et services de CV ni modifier ou trafiquer toute information ou tout contenu qui s’y trouve ou y est associé ;
  10. utiliser des robots d’exploration de données ou d’autres outils d’extraction des informations ;
marquer à l’aide de balises méta ou reproduire les sites Web sans l’autorisation écrite préalable de CV ;
  1. accéder directement à l’interface de programmation d’application (API) ou la manipuler de quelque manière que ce soit ;
  2. tenter d’accéder aux serveurs CV par tout moyen autre que des requêtes HTTP utilisant un navigateur Internet.

6. Services interactifs

  1. Les sites Web, produits et services de CV fournissent un certain nombre de services interactifs, dont :
    1. la possibilité de partager des vidéos ;
    2. un service de messagerie ;
    3. des blogues ;
    4. des liens vers d’autres réseaux de médias sociaux ;
    5. un accès à divers outils de rapports ;
    6. des connexions basées sur l’emplacement des ministères partenaires de CV.
  2. CV dispose de spécialistes communautaires qui surveillent actuellement une partie de l’activité sur les services interactifs. Cependant, CV n’est pas tenu de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif fourni et décline expressément toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur inscrit ou un invité qui viole nos normes relatives aux contenus, que le service soit modéré ou non.
  3. L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur n’est possible que sous réserve du consentement de son parent ou tuteur. Il est conseillé aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec eux sur leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être conscients des risques potentiels qu’ils encourent.
  4. Si CV modère un service interactif, il vous sera fourni un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

7. Normes de communication

Ces normes de communication s’appliquent à toutes vos contributions sur les sites Web, produits et services de CV et à tous les services interactifs associés.

7.1 Les contributions doivent :

  1. Être précises (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
  2. Être sincères (lorsqu’elles formulent des opinions) ;
  3. Être conformes aux lois locales applicables de tout pays où elles sont publiées.

7.2 Les contributions ne doivent pas :

  1. Contenir de propos diffamatoires à l’égard de qui que ce soit ;
  2. Contenir de propos obscènes, insultants, haineux ou incendiaires ;
  3. Promouvoir de contenu sexuellement explicite ;
  4. Promouvoir la violence ;
  5. Promouvoir de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  6. Violer les droits d’auteur, de bases de données, de marque commerciale ou de propriété d’une autre personne ;
  7. Être de nature à tromper qui que ce soit ;
  8. Violer toute obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  9. Promouvoir toute activité illégale ;
  10. Menacer, malmener ou violer la vie privée d’autrui ou provoquer le mécontentement, la gêne ou une anxiété inutile ;
  11. Être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer toute autre personne ;
  12. Être utilisées pour usurper l’identité de qui que ce soit ou pour créer une fausse représentation de l’identité de l’utilisateur ou de l’affiliation avec qui que ce soit ;
  13. Donner l’impression qu’elles émanent de CV, si ce n’est pas le cas ; ou
  14. Soutenir, promouvoir ou apporter une aide à un quelconque acte illégal tel que (à titre d’exemple seulement) une violation des droits d’auteur ou une attaque informatique.

7.3 Suppression des contributions

CV a le droit de supprimer toute contribution que vous faites en utilisant nos services interactifs si, selon nous, le contenu ne respecte pas les normes de contenu énoncées ci-dessus ou ces Conditions générales.

8. Propriété intellectuelle

  1. Vous garantissez que toute contribution que vous faites aux sites Web, produits et services de CV ne viole aucun droit d’auteur, de bases de données, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
  2. Vous garantissez que vous disposez de toutes les licences, tous les droits, tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires pour vous permettre de contribuer aux sites Web, produits et services de CV sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  3. Chaque fois que vous téléchargez ou publiez des informations ou du contenu sur les sites Web, produits et services de CV (y compris tout texte, toute photographie, image, vidéo ou élément audio), vous :
    1. accordez à CV l’autorisation d’afficher, de reproduire, de distribuer et d’utiliser les informations et le contenu de quelque manière que ce soit (y compris adaptation ou édition) sur tout support, partout dans le monde ; et
    2. accordez à tous les utilisateurs inscrits des sites Web, produits et services de CV l’autorisation d’afficher, de reproduire, de distribuer et d’utiliser le contenu dans la mesure permise par l’objet du site Web, produit ou service de CV, et uniquement dans le respect de ces Conditions générales.
  4. Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur notre site d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » de cette déclaration.

9. Sites tiers

  1. Le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, qui sont détenus et exploités par des tiers et échappent au contrôle de CV. CV décline toute responsabilité quant aux informations/contenus présents sur tout site lié ou à leur respect de la confidentialité, et ne cautionne aucun aspect de ces services tiers. Ces liens ne vous sont fournis que par souci de commodité. Vous utilisez ces services tiers à vos risques et périls.
  2. Si vous choisissez d’acheter des biens ou des services auprès d’un tiers, y compris sur un site auquel vous avez accédé depuis le site Web, vous concluez un accord distinct avec ce tiers et reconnaissez expressément que CV n’a aucun rapport avec ces transactions.

10. Lien vers le site Web

  1. Vous pouvez créer un lien avec le site sans le consentement de CV, à condition que cela soit fait de manière juste et légale, ne nuise pas à notre réputation, ni n’en tire parti, mais vous ne devez pas créer de lien qui suggère une forme quelconque d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, s’il n’en existe aucun.
  2. Vous serez entièrement responsable d’un tel lien, qui sera à votre seule charge.
  3. Lorsque vous créez un lien, vous ne devez pas modifier le contenu du site Web, y compris les déclarations de propriété intellectuelle, et vous ne devez pas encadrer ou reformater les pages, fichiers, images, textes ou autres documents de CV.
  4. CV se réserve le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens.

11. Applications tierces

  1. Vous ne pouvez créer, utiliser ou distribuer une application tierce qui interagit avec les sites Web, produits et services de CV qu’avec l’autorisation écrite préalable de CV, sous réserve des conditions de développement complémentaires dont CV convient avec vous.
  2. Vous utilisez et divulguez des informations à des applications tierces à vos risques et périls.

12. Suspension et résiliation

  1. Le non-respect de l’une des modalités de ces conditions générales constitue une violation substantielle, qui peut nous amener à prendre l’une des mesures suivantes :
    1. Révocation immédiate, temporaire ou définitive de vos droits d’utilisation des sites Web, produits et services de CV ;
    2. Suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur les sites Web, produits et services de CV ;
    3. Émission d’un avertissement à votre attention ;
    4. Engagement de poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
    5. Autres poursuites judiciaires à votre encontre ; et/ou
    6. Divulgation d’informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
  2. Toute violation sera établie par CV, à sa seule discrétion.

13. Avis de non-responsabilité

  1. Bien que toutes les précautions nécessaires aient été prises pour fournir les sites Web, produits et services de CV, CV ne donne aucune garantie expresse ou implicite, dont, mais sans s’y limiter, garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
  2. Dans la mesure autorisée par la loi, toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans ces Conditions générales est exclue.
  3. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour que les sites Web, produits et services de CV soient exempts de virus, vers, chevaux de Troie et/ou de logiciels malveillants. Toutefois, CV n’est pas responsable de tout dommage à votre système informatique ou appareil qui résulte de votre utilisation des sites Web, produits et services de CV ou de tout site Web lié.
  4. CV s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les informations que vous êtes susceptible de fournir lors de votre accès à ses sites Web, produits et services. Cependant, CV ne garantit pas et ne peut pas assurer la sécurité de toute information que vous pourriez nous fournir. Vous transmettez des informations sur les sites Web, produits et services de CV à vos risques et périls, bien que CV s’engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger ces informations de manière sécurisée.
  5. CV ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à la validité des commentaires ou autres contenus téléchargés sur les sites Web, produits et services de CV. En conséquence, ces commentaires et autres contenus publiés sur les sites Web, produits et services de CV ne doivent pas être considérés comme des conseils dignes de confiance.
  6. Occasionnellement, CV peut héberger des contenus tiers sur ses sites Web, produits et services, tels que des publicités et des promotions appartenant à des tiers. La responsabilité du contenu de ces documents revient auxdits tiers et CV n’est pas responsable des erreurs ou des omissions présentes dans ces contenus.

14. Aucune garantie

  1. CV n’assure, ne garantit ni ne déclare que :
    1. Le contenu et les informations fournis sur les sites Web, les produits et les services de CV sont précis ou complets ;
    2. Les sites Web, produits et services de CV, ou les serveurs qui permettent d’y accéder, sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie et/ou logiciels malveillants ;
    3. Les fonctions offertes par tout logiciel contenu dans les sites Web, produits et services de CV fonctionneront sans interruption ou seront exemptes d’erreur ; et
    4. Les erreurs et les défauts des sites Web, produits et services de CV seront corrigés en temps voulu, s’ils sont corrigés.
  2. CV n’est pas responsable envers vous :
    1. des erreurs ou omissions des sites Web, produits et services de CV ; ou
    2. des retards, interruptions ou cessation des services fournis par les sites Web, produits et services de CV, que ce soit en raison de la négligence de CV, de ses employés ou de ses sous-traitants indépendants, ou pour toute autre raison.
Nous nous efforçons de mettre à jour notre site régulièrement et pouvons modifier les contenus à tout moment. Si nécessaire, nous sommes susceptibles de suspendre l’accès à notre site, ou de le fermer pour une durée indéterminée. Tout élément de nos sites Web peut à tout moment ne plus être à jour, et nous ne sommes en aucune manière tenus de mettre à jour quelque élément que ce soit.

15. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure autorisée par la loi :
  1. CV décline toute responsabilité quant à toute perte quelle qu’elle soit, y compris les pertes consécutives que vous subissez en conséquence des services que nous avons fournis ; et
  2. CV décline toute responsabilité quant à tout élément contenu dans la publication ou les commentaires d’un utilisateur inscrit ou d’un blogueur ou dans toute forme de communication provenant d’un utilisateur inscrit ou d’un blogueur et non de CV.

16. Indemnisation

Vous dédommagerez et tiendrez indemnes à tout moment CV et ses responsables, employés et agents respectifs de toute perte (y compris frais et dépenses juridiques raisonnables) ou responsabilité résultant de toute plainte, revendication, de tout procès, de toutes action ou procédure intentés par toute personne, si une telle perte ou responsabilité est liée à votre utilisation des sites Web, produits et services de CV ou à votre violation des présentes Conditions générales ou en résulte.

17. Confidentialité

La conformité à la législation sur la protection de la vie privée est décrite séparément dans la Politique de confidentialité, qui peut être consultée depuis le site Web.

18. Général

18.1 Compétence

Ces conditions d’utilisation et les litiges ou plaintes qui en résulteraient ou y seraient liés seront régis et interprétés en vertu des lois des États-Unis d’Amérique. Les tribunaux des États-Unis jouiront d’une compétence non exclusive sur toute plainte qui résulterait ou serait liée à une visite sur notre site. Nous nous réservons le droit d’engager une procédure à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

18.2 Divisibilité

Toute disposition des Conditions générales qui s’avère illégale, nulle ou inapplicable sera retirée sans préjudice des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

18.3 Force majeure

Si un événement de force majeure à l’origine d’un retard persiste pendant plus de trente (30) jours, CV peut mettre fin à cet accord en vous communiquant un préavis d’au moins sept (7) jours. Le terme « Force Majeure» désigne tout acte, toute situation ou toute omission sur lequel CV ne pourrait raisonnablement avoir de contrôle.Les marques commerciales et logos utilisés et affichés sur notre site sont nos marques déposées et non déposées ou celles de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable ou celle du ou des propriétaire(s) de la ou des marque(s) en question.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet du contenu qui apparaît sur le site Web, ou pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à [email protected] ou écrivez à :The Data Protection Officer CV Europe The Rock, International Drive Solihull, B90 4WA United KingdomThe Data Protection Officer CV North America 2150 S Central Expressway Suite 110 McKinney, TX 75070 United States of America
Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de CV

CV Europe Avis de confidentialité

Date d’émission : 11 Mai 2018 Dernière mise à jour : 23 Décembre 2022

Introduction

CV Europe (“CVEU”) est une grande organisation caritative basée au Royaume-Uni. Christian Vision North America (“CNVA”) est une grande organisation caritative basée au Texas. Les deux organisations (“CV”, “nous”, “nos”) visent à promouvoir la foi chrétienne dans le monde entier à travers les médias en ligne et le soutien des travailleurs missionnaires chrétiens, des églises, des organisations missionnaires et des projets missionnaires sur le terrain. Vous pouvez en savoir plus sur CV en visitant www.cvglobal.co.Cet Avis de confidentialité (en conjonction avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique de conservation des données et tout autre document mentionné) reflète l’évolution de la législation sur la protection des données au sein de l’Union européenne et définit la manière dont CV et ses filiales collectent, gèrent, traitent, stockent et partagent les informations sur les personnes qui utilisent nos sites Web, nos produits et services, d’une manière juste et éthique. Nous pouvons modifier cet Avis de temps en temps ; veuillez en conséquence consulter cette page régulièrement pour lire cet Avis.

Déclaration de confidentialité

CV s’engage à protéger votre vie privée et la sécurité de vos données. Nous comprenons que les visiteurs et les utilisateurs de nos produits, services et sites Web se préoccupent de leur vie privée et de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles fournies. En même temps, nous souhaitons nous assurer que vous obtenez la pleine valeur de nos produits, services et sites Web.Cette politique explique comment CV se conforme à la législation sur la protection des données au Royaume-Uni, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entrera en vigueur en mai 2018, jusqu’à ce que le Royaume-Uni sorte de l’UE et ne soit plus visé en conséquence par le Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques. La présente communication couvre les activités qui sont soumises aux dispositions des lois du Royaume-Uni et de l’UE (tant que le Royaume-Uni est un État membre), selon le cas.Par conséquent, les droits et obligations contenus dans cet Avis de confidentialité (et ceux de nos Conditions d’utilisation, de notre Politique de conservation des données et tout autre document auquel il est fait référence) peuvent ne pas être disponibles pour toutes les personnes, dans toutes les juridictions. Il est important de noter qu’en raison de la nature confessionnelle des objectifs caritatifs de CV, encourageant le dialogue, les informations que vous nous partagez peuvent inclure des informations personnelles de nature sensible telles que (mais, sans s’y limiter) des opinions éthiques, religieuses, sexuelles ou politiques. CV fera toujours de son mieux pour appliquer des normes élevées de traitement et de sécurité des données, partout où nous agissons dans le monde, et s’assurera que nous respectons toutes les lois locales sur la vie privée s’agissant de notre relation avec vous.CV ne vous contactera par courrier, e-mail, téléphone ou SMS que dans le cadre de notre relation contractuelle, en lien avec ses objectifs caritatifs, avec votre consentement explicite ou pour nos intérêts légitimes.

Renseignements enregistrés sur les œuvres carritatives

CVEU est une société à responsabilité limitée par garantie enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles :
  • Numéro de la société enregistrée : 12374133
  • Numéro d’œuvre de bienfaisance : 1198079
CVEU est un Contrôleur de données enregistré auprès du bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni, possédant le numéro d’enregistrement ZB492427L’adresse de notre siège social est :The Rock, International Drive Solihull, B90 4WA United Kingdom

Types de données personnelles collectées

Aux fins du présent Avis de confidentialité, les données personnelles comprennent les renseignements vous concernant individuellement, comme votre nom, votre emplacement géographique, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique (e-mail), vos préférences personnelles, vos intérêts (y compris les opinions religieuses et les affiliations) et d’autres renseignements que vous pourriez partager avec nous.Vous pouvez visiter nos sites Web sans nous dire qui vous êtes ou sans révéler de renseignements personnels sur vous-même, y compris votre adresse de courrier électronique (e-mail).Nous recueillons des informations auprès de vous afin que nous puissions :
  • Vous donner accès à nos produits et services, améliorer les produits et services que nous offrons et développer notre activité ;
  • Administrer notre relation avec vous ;
  • Répondre à vos demandes de renseignements ;
  • Traiter les demandes d’emploi ;
  • Traiter et répondre à toute plainte ;
  • Nous permettre de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
  • Vérifier l’utilisation de notre site Web et de nos applications.
Voir la section « Comment utiliserons-nous vos informations personnelles ? » ci-dessous pour plus d’informations.Nous pouvons également collecter des informations de catégorie particulière, incluant :
  • Votre origine raciale ou ethnique ;
  • Vos croyances ou affiliations religieuses ;
  • Vos croyances philosophiques
  • Des renseignements concernant votre santé physique ou mentale ;
Les informations de catégorie spéciale ne sont collectées que si cela est nécessaire à toute relation contractuelle ou avec votre consentement explicite.CV recueille vos informations personnelles de diverses manières, par exemple par courrier électronique (e-mail), par accès Internet ou par l’utilisation de nos produits ou services. La collecte peut avoir lieu, par exemple, lorsque vous :
  • Utilisez la partie « Contactez-nous » de notre site Web ;
  • Demandez à être contacté par le biais d’autres sites Web que nous exploitons ou auxquels nous avons accès ;
  • Créez un compte utilisateur personnel sur l’une de nos plateformes ;
  • Recevez et examinez des informations en ligne sur nos ministères ;
  • Postulez pour un poste sur notre site Web ;
  • Demandez des ressources
  • Souhaitez vous inscrire à une Newsletter ou à des mises à jour de nouvelles, ou
  • Demandez à correspondre avec un représentant de CV et ses filiales et/ou l’une de nos organisations partenaires ;
  • Inscrivez ou participez à une conférence ou à un événement de CV.
Chaque fois que les utilisateurs visitent nos produits ou services, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement des informations à des fins statistiques sur votre utilisation du produit ou service, par exemple :
  • Le type de navigateur utilisé ;
  • L’URL de référence ;
  • L’adresse IP ;
  • Le nombre et le type de pages vues ;
  • La date et l’heure des visites ; et
  • L’URL de sortie.
Ces renseignements ne sont pas des informations personnelles, mais restent, dans tous les cas, anonymes. Nous ne lions pas les informations anonymes à d’autres données personnelles, sauf si vous vous êtes inscrit à un produit ou service ou si vous vous êtes connecté à un produit ou service au moment de l’utilisation. Par conséquent, si vous ne vous êtes pas identifié sur le produit ou le service, par exemple en vous inscrivant ou en vous connectant, nous n’enregistrerons pas de données personnelles découlant de votre utilisation de notre site Web.Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels en utilisant des plateformes de médias sociaux et des réseaux tels que Facebook qui partagent ou vous permettent de partager des renseignements avec nous. Pour plus d’informations sur la plateforme de médias sociaux et les pratiques de confidentialité des réseaux, veuillez consulter les politiques de confidentialité et les paramètres des plateformes et réseaux de médias sociaux que vous utilisez.Lorsque vous nous demandez des renseignements, nous pouvons utiliser l’adresse électronique que vous nous fournissez pour vous envoyer des renseignements sur notre ministère et les ressources susceptibles de vous intéresser. Si vous avez signé un contrat ou consenti à recevoir des communications de notre part, par exemple par courrier électronique, vous pouvez nous demander de vous retirer de la liste à tout moment en utilisant les instructions de désabonnement fournies avec chaque courrier électronique ou en contactant le Responsable de la protection des données (RPD) dans la section Coordonnées ci-dessous.

Utilisation des cookies

Nos sites Web utilisent des « cookies » pour collecter des informations et vous distinguer des autres utilisateurs sur nos sites. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur nos sites et nous permet également d’améliorer nos sites Web. En savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies sur notre politique en matière de Cookies.Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations (comme un identifiant unique anonyme) qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site Web d’origine (d’où vous provenez) lors de chaque visite subséquente ou à un autre site Web qui reconnaît ce cookie. Les cookies sont utiles, car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Les cookies font beaucoup de tâches différentes, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, de mémoriser vos préférences et, en général, d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ils peuvent également aider à s’assurer que les publicités que vous voyez en ligne sont plus pertinentes pour vous et en lien avec vos intérêts.Nous pouvons utiliser différents types de cookies sur notre site : cookies persistants, cookies de session et les cookies tiers. (Veuillez-vous reporter à la section Aide de votre navigateur pour plus d’informations sur le contrôle et la configuration des cookies).Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains produits ou services de CV aussi efficacement que prévu.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Les raisons pour lesquelles nous traitons, stockons et partageons vos données personnelles, ainsi que la base légale pour ce faire, sont exposées ci-dessous.
But du stockage et du traitement des donnéesBase légale pour le stockage et le traitement des donnéesQuand et avec qui vos données sont-elles partagées ?Politique de conservation des données
Pour satisfaire aux exigences de toute relation ou entente contractuelle avec vous découlant du produit ou du service que vous avez demandé.Répondre aux exigences de notre Accord et des Conditions d’utilisationSelon les besoins, avec CV ou l’une de nos organisations affiliées ou l’un de nos partenaires ministériels.Minimum de 6 ans depuis la fin d’un contrat ou une souscription active.
Pour vous fournir une assistance technique dans le cadre de l’un de nos produits ou servicesRépondre aux exigences de notre Accord et des Conditions d’utilisationSelon les besoins, avec CV ou l’une de nos organisations affiliées ou l’un de nos partenaires ministériels.À la fin d’un contrat ou souscription active.
Pour répondre à notre intérêt légitime à améliorer nos produits et services CV, notre expérience utilisateur et à développer notre activité (y compris la possibilité de vérifier l’utilisation de notre site Web et de nos applications).Satisfaire aux exigences de notre accord et des conditions d’utilisation ; et/ou vous avez donné votre consentement.Selon les besoins, avec CV ou l’une de nos organisations affiliées ou l’un de nos partenaires ministériels.À la fin d’un contrat ou souscription active.
Pour établir (avec votre consentement explicite), maintenir et/ou gérer notre relation avec vousVous avez donné votre consentementSelon les besoins, avec CV ou l’une de nos organisations affiliées ou l’un de nos partenaires ministériels.À la fin d’un contrat ou souscription active.
Pour se protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biensSatisfaire aux exigences de notre accord et de nos conditions d’utilisation et/ou aux exigences légales ou réglementaires.Selon les besoins, avec les organismes gouvernementaux de réglementation et/ou d’application de la loi, auditeurs externes, auditeurs internes, représentants légaux de CVMinimum de 6 ans.
Pour nous permettre de nous conformer à la loi ou au processus réglementaire applicables (par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour satisfaire aux obligations qui nous sont imposées par divers organismes de réglementation)Exigences prévues par les lois ou règlementsSelon les besoins, avec CV ou l’une de nos organisations affiliées ou l’un de nos partenaires ministériels, les organismes gouvernementaux de réglementation et/ou d’application de la loi, les auditeurs externes, les auditeurs internes, les représentants légaux de CV.Minimum de 6 ans.
Pour communiquer avec vous (avec votre consentement explicite) au sujet de notre ministère et de nos ressources qui pourraient vous intéresserVous avez donné votre consentementSelon les besoins, avec CVÀ la fin d’une souscription active.
Pour répondre à toute plainte que vous pourriez formulerVous avez donné votre consentementSelon les besoins, avec CV ou l’une de nos organisations affiliées ou l’un de nos partenaires ministériels.Minimum de 3 ans après la clôture du processus de plainte.
Pour traiter les demandes d’emploiVous avez donné votre consentement, et satisfaire aux exigences légalesSelon les besoins, avec CVMinimum de 6 mois après chaque candidature et minimum 6 ans après chaque emploi.

Divulgation des données

CV ne partage jamais vos informations personnelles avec des tiers (sauf comme indiqué ci-dessous), à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution d’un produit ou d’un service contractuel, ou qu’il s’agisse d’une exigence légale ou réglementaire. Dans la plupart des cas, vous serez avisé et vous aurez la possibilité de vous retirer du produit ou du service avant que vos renseignements personnels ne soient partagés.Afin de remplir les objectifs ministériels et organisationnels pour lesquels vous nous avez fourni vos renseignements personnels, ils peuvent être partagés avec nos employés (y compris ceux de nos filiales), nos affiliés et nos partenaires ministériels, et d’autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation avec vous et à fournir les produits et services ministériels que vous demandez.Cela peut comprendre :
  • Bureaux CV — Actuellement en Amérique du Nord, en Amérique latine, dans la Communauté des États indépendants, en Asie-Pacifique, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.
  • Églises partenaires - Pour gérer les réponses, nous coopérons avec les églises locales. Nous traitons les données que vous nous soumettez via nos formulaires de contact sur nos serveurs en Amérique du Nord pour pouvoir les transmettre à une église près de chez vous.
  • Destinataires à l’étranger — CV peut divulguer des informations personnelles à des fournisseurs de services informatiques externalisés, y compris des fournisseurs Cloud computing (informatique en nuage) et de stockage de données, basés à l’étranger.
  • Publicité en ligne — CV peut promouvoir les activités et les ressources de notre ministère en achetant de l’espace publicitaire sur des sites Web de tiers. Les données de suivi collectées par ces sociétés tierces sont utilisées pour décider quelles publicités vous voyez sur les sites Web et applications tierces, mais ne vous identifient pas personnellement.
  • Autres plateformes ou Services — Certains produits et services de CV peuvent être intégrés à des services externes, y compris les réseaux de médias sociaux. Cela peut signifier que des informations, par exemple sur vos intérêts et vos activités, sont suivies ou extraites d’autres endroits (comme Facebook). CV peut également utiliser des outils et services d’analyse (tels que Google Analytics) pour suivre votre utilisation des produits et services CV.
En conséquence de ce qui précède, vos informations personnelles peuvent transiter ou être collectées, utilisées, traitées, stockées ou divulguées au Royaume-Uni et dans d’autres pays, y compris des pays en dehors de l’Union européenne, sous le contrôle de CV ou de l’une de nos organisations affiliées ou l’un de nos partenaires ministériels. Lorsque vos renseignements personnels sont fournis à des partenaires du ministère ou à des fournisseurs de services, nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels, y compris la conclusion de clauses approuvées par la Commission européenne dans nos accords avec nos partenaires et fournisseurs de services, afin de garantir la sécurité de vos données personnelles ainsi que l'utilisation et l'exploitation et utilisons des ententes de confidentialité qui limitent l’utilisation de vos renseignements aux fins pour lesquelles ils sont fournis.Veuillez noter que nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi applicable ou les exigences réglementaires nous y autorisent ou nous y obligent.

Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin à des fins juridiques ou commerciales. Veuillez vous référer à notre Politique de conservation des données pour plus d’informations. Pour déterminer les périodes de conservation des données, CV prend en considération les lois locales, les obligations contractuelles, les attentes et les exigences des groupes de personnes en fonction de la nature de leur relation avec CV. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou supprimés. Nous prenons également des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons sont exacts, à jour et complets. Ces étapes comprennent le maintien et la mise à jour des renseignements personnels lorsque des personnes nous informent que leurs renseignements personnels ont changé.

Sécurité et protection

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels que nous traitons contre l’utilisation abusive, l’interférence, la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation non autorisée. Nous nous engageons à faire en sorte que vos informations soient sécurisées et à prendre des mesures raisonnables (procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées) pour conserver les informations personnelles en toute sécurité sous forme électronique ou physique et essayer d’empêcher tout accès non autorisé. Ces étapes comprennent l’utilisation d’un logiciel de cryptage Internet, le protocole SSL (« Secure socket layer ») lors de la collecte ou du transfert de données sensibles, la protection par mot de passe pour les fichiers électroniques, la sécurisation des fichiers papier dans des armoires verrouillées et les restrictions d’accès physique. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites ; toute transmission se fait à vos propres risques.

Où stockons-nous les données ?

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’Union européenne qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans la fourniture de services de soutien. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites Web

Nos produits peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. CV n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers. Votre capacité à vous exclure d’un outil ou d’une plateforme d’un tiers dépendra des conditions régissant votre accord avec ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Vos droits

Si vous êtes un individu ayant fourni des renseignements personnels à CV, vous avez certains droits :

Droit d’accès

Vous pouvez demander une copie de tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet. C’est ce qu’on appelle une « Demande d’accès par sujet ». Pour faire une demande d’accès par sujet, veuillez écrire au RPD en utilisant les coordonnées fournies dans la section Coordonnées ci-dessous ; les informations (le cas échéant) seront généralement transmises dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou une correction soit apportée aux renseignements personnels que CV détient à votre sujet. Veuillez écrire au RPD en utilisant les coordonnées fournies dans la section Coordonnées clés ci-dessous et les informations (le cas échéant) seront généralement mises à jour dans un délai de 30 jours.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases des formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données ou en utilisant le lien de désabonnement qui se trouve dans l’e-mail que vous recevez de notre part. Vous pouvez également nous demander de restreindre l’utilisation de vos données pour les raisons suivantes :
  • vous pensez qu’elle est inadéquate, mais il faudra du temps pour le confirmer ;
  • vous pensez que notre traitement des données est illégal, mais vous ne voulez pas que vos données soient effacées ;
  • vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données, mais nous n’avons pas encore déterminé si votre demande est valide.
Dans ces circonstances, veuillez écrire au RPD en utilisant les coordonnées fournies dans la section Coordonnées ci-dessous et votre demande (le cas échéant) sera généralement traitée dans un délai de 30 jours.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos renseignements personnels. Dans ces circonstances, veuillez écrire au RPD en utilisant les coordonnées fournies dans la section Coordonnées ci-dessous et (le cas échéant) votre demande sera généralement traitée dans un délai de 30 jours.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer vos informations personnelles à une autre organisation. Dans ces circonstances, veuillez écrire au RPD en utilisant les coordonnées fournies dans la section Coordonnée clés ci-dessous et (le cas échéant) votre demande sera généralement traitée dans un délai de 30 jours.

Utilisation limitée aux personnes âgées de plus de 16 ans

Vous ne pouvez accéder à aucun de nos services interactifs ou partager vos renseignements personnels avec nous, à moins d’avoir 16 ans ou plus. Dans certaines circonstances, le service que nous offrons peut vous permettre de fournir le consentement d’une personne ayant une responsabilité parentale à votre égard. CV fera des efforts raisonnables pour vérifier dans de tels cas que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant, en tenant compte de la technologie disponible.Toutes les communications relatives au retrait ou à la modification du consentement doivent être faites par écrit ; le traitement du retrait de votre consentement peut nous prendre jusqu’à 30 jours. Lorsque vous communiquez avec nous au sujet de vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements précis pour confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vos droits aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont pas absolus. Il peut y avoir des cas où la loi ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Généralités

Si vous avez des questions au sujet du présent Avis de confidentialité ou des préoccupations concernant la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par écrit ou par e-mail au RPD en utilisant les coordonnées fournies dans la section Coordonnées. Vous avez également le droit de déposer une plainte au sujet de votre question ou de votre préoccupation auprès du BCI (Bureau du Commissaire à l’information). Appelez le (0303 123 1113) ou visitez www.ico.org.uk.

Coordonnées

Par e-mail :Europe — [email protected]  Amérique du Nord — [email protected]Par courrier :The Data Protection Officer CV Europe The Rock, International Drive Solihull, B90 4WA United KingdomThe Data Protection Officer CV North America 2150 S Central Expressway Suite 110 McKinney, TX 75070 United States of America
Conditions d’utilisation

Conditions Générales

CV Europe Conditions GénéralesDate d’émission : 11 mai 2018 Dernière mise à jour : 23 Décembre 2022

1. Acceptation des conditions

CV Europe (« CVEU ») est une société à but non lucratif basée au Royaume-Uni.CV North America (« CVNA », « nous », « notre », « nos », « CVNA ») est une société à but non lucratif basée au Texas.Les deux organisations ont pour objectif de promouvoir la foi chrétienne dans le monde entier par l’intermédiaire des travailleurs missionnaires chrétiens, des églises, des organisations et des projets de mission sur le terrain. Vous pouvez en savoir plus sur CV en visitant www.cvglobal.co.Cette déclaration (avec les documents qui y sont mentionnés) vous explique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les sites Web, produits et services de CV Europe (« CV », « nous », « notre », « nous ») en tant qu’invité. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser nos sites Web, produits ou services.En utilisant les sites Web, les produits et les services de CV, vous :
  1. reconnaissez que vous avez plus de seize (16) ans ; et
  2. acceptez d’être lié à ces Conditions générales et à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, veuillez quitter les sites Web, les produits et les services de CV et ne pas y accéder ou les utiliser de quelque manière que ce soit.
CV se réserve le droit de modifier, de désactiver ou de suspendre définitivement ou temporairement ses sites Web, produits et services et de modifier, mettre à jour ou retirer toute partie de la Politique de confidentialité, ces Conditions générales ou de toute information ou tout contenu apparaissant sur ses sites Web, produits et services, à tout moment, sans responsabilité ou autre avis à votre attention. Votre utilisation continue des sites Web, produits et services de CV vaudra acceptation automatique de toute modification, tout retrait ou toute mise à jour des présentes.Votre engagement à respecter ces Conditions d’utilisation dans tous les domaines, toutes les communautés, pages Web personnelles, tous les messages électroniques et/ou autres supports de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (ensemble, les Services) garantit une expérience positive pour tous nos utilisateurs. CV n’est pas responsable des contenus, des activités ou des publipostages créés sur les services non gérés par CV. Cet accord comprend la Politique de confidentialité de CV. CV décline toute responsabilité quant à ce contenu. Si vous avez connaissance d’un abus des sites Web, produits et services de CV par qui que ce soit, veuillez contacter CV. CV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser d’afficher ou de supprimer toute publication (y compris les messages privés) de votre part, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de ses sites Web, produits et services, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans justification, avec ou sans préavis, et sans encourir aucune responsabilité.

2. Votre âge

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser les sites Web, produits et services de CV. En vous inscrivant sur tout site Web, produit et service de CV, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité de comprendre, d’accepter et de respecter les présentes Conditions d’utilisation du service. Si vous avez moins de 16 ans, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser ce service par un parent ou un tuteur âgé d’au moins 16 ans et capable de comprendre, d’accepter et de respecter ces Conditions d’utilisation du service.

3. S’inscrire dans une communauté CV

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des plates-formes CV, il pourrait être nécessaire de devenir un membre inscrit en renseignant votre profil par l’intermédiaire d’une application mobile et en vous conformant aux exigences d’inscription demandées/indiquées, qui peuvent être modifiées périodiquement à la seule discrétion de CVVous êtes tenu de fournir des informations d’inscription véridiques, exactes et complètes. Dans le cadre d’un processus d’inscription, il pourrait vous être fourni un nom d’utilisateur (identifiant, nom de compte utilisateur unique) et un mot de passe, et vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et ainsi que de la sécurisation de votre mot de passe.À la seule discrétion de CV, l’enregistrement d’un profil peut être refusé si celui-ci :
  1. usurpe l’identité d’un tiers ;
  2. est ou peut être protégé par des marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; ou
  3. est vulgaire, insultant ou déplacé.
Vous acceptez d’informer immédiatement CV si vous suspectez une utilisation illicite de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Cet accord restera pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des sites Web, produits et services de CV.Les sites Web, produits et services de CV ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles spécifiquement approuvées ou autorisées au préalable par CV. Des mesures juridiques appropriées seront prises dans le cas de toute utilisation illégale ou non autorisée des sites Web, produits et services de CV.En soumettant, publiant ou affichant des contenus sur les sites Web, produits et services de CV ou par leur intermédiaire, vous accordez automatiquement à CV un droit mondial, non exclusif, cessible sous licence, transférable, libre de redevances, perpétuel et irrévocable de copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, présenter et afficher publiquement lesdits contenus. Cela étant dit, notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité et nous ne pourrons jamais utiliser ou divulguer les informations qui vous identifient personnellement en dehors des modalités de ladite Politique, sauf demande expresse de votre part. Si vous souhaitez vous désengager de la section Contenus ci-dessus de ce contrat, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » du présent document.Ne publiez aucun document (dont logiciels et autres informations, y compris liens vers d’autres sites Web) susceptible de nuire aux ordinateurs ou aux appareils des autres utilisateurs ou de permettre à d’autres utilisateurs d’accéder de manière inappropriée aux logiciels ou aux sites Web.Vous ne devez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du contenu protégé par les droits d’auteur, par les marques de commerce ou d’autres informations ne vous appartenant pas sans avoir obtenu le consentement préalable écrit du détenteur des droits. CV a pour politique de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout membre qui viole à plusieurs reprises des droits d’auteur dès réception d’une notification rapide à CV par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » de ce document.Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de CV, qui se réserve le droit, mais sans y être tenu, de surveiller les différends entre vous et les autres membres.CV ne saurait être tenu pour responsable de votre connexion ou de votre accès à ses sites Web, produits et services, ou de la qualité de la transmission de toute information entre vous et le site Web. Il vous incombera de fournir votre propre équipement de communication pour accéder aux sites Web, produits et services de CV via Internet, et les frais d’accès à Internet sur celui-ci seront à votre charge.L’accès aux sites Web, produits et services de CV est autorisé de manière non permanente, et nous nous réservons le droit de restreindre ou de modifier sans préavis le service que nous fournissons sur nos sites. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site n’est pas accessible à un moment donné ou pendant une certaine période.Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au site. Vous êtes également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’intermédiaire de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions, et qu’elles s’y conforment.Si CV, à son entière discrétion, détermine que vous avez violé ces Conditions générales, CV peut immédiatement et sans préavis suspendre votre accès et votre utilisation de ses sites Web, produits et services, ainsi que supprimer toutes les données associées à votre ou vos compte(s) d’utilisateur inscrit(s). Si CV résilie votre compte d’utilisateur inscrit, vous ne devez pas créer d’autre compte d’utilisateur inscrit sans l’autorisation écrite de CV.

4. Mise à disposition des sites Web, produits et services de CV aux utilisateurs inscrits

4.1 Accès

CV, conformément à ces Conditions générales, accordera l’accès à ses sites Web, produits et services à l’utilisateur inscrit, tant que ce dernier ne viole aucune des présentes Conditions générales.
  1. Informations du compte enregistré : l’utilisateur inscrit est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations d’utilisateur inscrit.
  2. L’utilisateur inscrit peut consulter et modifier au besoin les informations du compte enregistré.
  3. L’utilisateur inscrit est seul responsable de toutes les activités se produisant sous son compte enregistré. S’il estime que les informations et la confidentialité de son compte ne sont pas sécurisées, il peut réduire l’accès aux sites Web, produits ou services de CV qu’il utilise.
4.2 InstructionsPendant toute la durée du contrat, l’utilisateur inscrit doit se conformer à toutes les directives raisonnables et légitimes que CV peut, à sa discrétion, émettre périodiquement en ce qui concerne l’utilisation et l’accès à ses sites Web, produits et services.

4.3 Accès restreint

De temps à autre, CV peut restreindre l’accès des utilisateurs inscrits à tout ou partie de ses propriétés.

4.4 Résiliation

  1. CV peut résilier votre inscription d’utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis.
  2. Vous pouvez résilier votre inscription d’utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » du présent document.
  3. Pour une description de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de CV.

5. Vos garanties et obligations

5.1 Vous acceptez de :

  1. respecter les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables ;
  2. vous conformer à la Politique de confidentialité de CV et à toute autre politique publiée périodiquement par CV sur ses sites Web, produits et services ;
  3. utiliser les sites Web, produits et services de CV en toute bonne foi et à des fins légales.

5.2 Vous ne devez pas :

  1. afficher ou envoyer de contenu ou faire quoi que ce soit de nature illégale, insultante, abusive, indécente, diffamatoire ou menaçante, ou qui viole tout droit à l’image, à la protection de la vie privée ou autre ;
  2. reproduire, distribuer, retransmettre, télécharger, rediffuser ou « encadrer » les informations ou les contenus présents sur les sites Web, produits et services de CV à quelques fins que ce soit ;
  3. télécharger ou publier de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  4. publier des publicités commerciales ou des contenus promotionnels sans le consentement de CV ;
  5. provoquer le mécontentement, la gêne ou l’anxiété inutile d’autrui ;
  6. utiliser les sites Web, produits et services de CV dans le but de nuire ou de tenter de nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;
  7. recueillir des informations depuis les sites Web, produits et services de CV (y compris des informations relatives à d’autres utilisateurs enregistrés) ;
  8. perturber, modifier, rétroconcevoir, interférer avec, télécharger, retransmettre ou copier la mise en page des sites Web, des plates-formes, des applications ou de tout logiciel informatique ou code associé contenu dans les sites Web, produits et services et/ou serveurs de CV, et ce de quelque manière que ce soit ;
  9. entraver ou interférer avec l’utilisation des sites Web, produits et services de CV ni modifier ou trafiquer toute information ou tout contenu qui s’y trouve ou y est associé ;
  10. utiliser des robots d’exploration de données ou d’autres outils d’extraction des informations ;
marquer à l’aide de balises méta ou reproduire les sites Web sans l’autorisation écrite préalable de CV ;
  1. accéder directement à l’interface de programmation d’application (API) ou la manipuler de quelque manière que ce soit ;
  2. tenter d’accéder aux serveurs CV par tout moyen autre que des requêtes HTTP utilisant un navigateur Internet.

6. Services interactifs

  1. Les sites Web, produits et services de CV fournissent un certain nombre de services interactifs, dont :
    1. la possibilité de partager des vidéos ;
    2. un service de messagerie ;
    3. des blogues ;
    4. des liens vers d’autres réseaux de médias sociaux ;
    5. un accès à divers outils de rapports ;
    6. des connexions basées sur l’emplacement des ministères partenaires de CV.
  2. CV dispose de spécialistes communautaires qui surveillent actuellement une partie de l’activité sur les services interactifs. Cependant, CV n’est pas tenu de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif fourni et décline expressément toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur inscrit ou un invité qui viole nos normes relatives aux contenus, que le service soit modéré ou non.
  3. L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur n’est possible que sous réserve du consentement de son parent ou tuteur. Il est conseillé aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec eux sur leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être conscients des risques potentiels qu’ils encourent.
  4. Si CV modère un service interactif, il vous sera fourni un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

7. Normes de communication

Ces normes de communication s’appliquent à toutes vos contributions sur les sites Web, produits et services de CV et à tous les services interactifs associés.

7.1 Les contributions doivent :

  1. Être précises (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
  2. Être sincères (lorsqu’elles formulent des opinions) ;
  3. Être conformes aux lois locales applicables de tout pays où elles sont publiées.

7.2 Les contributions ne doivent pas :

  1. Contenir de propos diffamatoires à l’égard de qui que ce soit ;
  2. Contenir de propos obscènes, insultants, haineux ou incendiaires ;
  3. Promouvoir de contenu sexuellement explicite ;
  4. Promouvoir la violence ;
  5. Promouvoir de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  6. Violer les droits d’auteur, de bases de données, de marque commerciale ou de propriété d’une autre personne ;
  7. Être de nature à tromper qui que ce soit ;
  8. Violer toute obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  9. Promouvoir toute activité illégale ;
  10. Menacer, malmener ou violer la vie privée d’autrui ou provoquer le mécontentement, la gêne ou une anxiété inutile ;
  11. Être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer toute autre personne ;
  12. Être utilisées pour usurper l’identité de qui que ce soit ou pour créer une fausse représentation de l’identité de l’utilisateur ou de l’affiliation avec qui que ce soit ;
  13. Donner l’impression qu’elles émanent de CV, si ce n’est pas le cas ; ou
  14. Soutenir, promouvoir ou apporter une aide à un quelconque acte illégal tel que (à titre d’exemple seulement) une violation des droits d’auteur ou une attaque informatique.

7.3 Suppression des contributions

CV a le droit de supprimer toute contribution que vous faites en utilisant nos services interactifs si, selon nous, le contenu ne respecte pas les normes de contenu énoncées ci-dessus ou ces Conditions générales.

8. Propriété intellectuelle

  1. Vous garantissez que toute contribution que vous faites aux sites Web, produits et services de CV ne viole aucun droit d’auteur, de bases de données, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
  2. Vous garantissez que vous disposez de toutes les licences, tous les droits, tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires pour vous permettre de contribuer aux sites Web, produits et services de CV sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  3. Chaque fois que vous téléchargez ou publiez des informations ou du contenu sur les sites Web, produits et services de CV (y compris tout texte, toute photographie, image, vidéo ou élément audio), vous :
    1. accordez à CV l’autorisation d’afficher, de reproduire, de distribuer et d’utiliser les informations et le contenu de quelque manière que ce soit (y compris adaptation ou édition) sur tout support, partout dans le monde ; et
    2. accordez à tous les utilisateurs inscrits des sites Web, produits et services de CV l’autorisation d’afficher, de reproduire, de distribuer et d’utiliser le contenu dans la mesure permise par l’objet du site Web, produit ou service de CV, et uniquement dans le respect de ces Conditions générales.
  4. Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur notre site d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » de cette déclaration.

9. Sites tiers

  1. Le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, qui sont détenus et exploités par des tiers et échappent au contrôle de CV. CV décline toute responsabilité quant aux informations/contenus présents sur tout site lié ou à leur respect de la confidentialité, et ne cautionne aucun aspect de ces services tiers. Ces liens ne vous sont fournis que par souci de commodité. Vous utilisez ces services tiers à vos risques et périls.
  2. Si vous choisissez d’acheter des biens ou des services auprès d’un tiers, y compris sur un site auquel vous avez accédé depuis le site Web, vous concluez un accord distinct avec ce tiers et reconnaissez expressément que CV n’a aucun rapport avec ces transactions.

10. Lien vers le site Web

  1. Vous pouvez créer un lien avec le site sans le consentement de CV, à condition que cela soit fait de manière juste et légale, ne nuise pas à notre réputation, ni n’en tire parti, mais vous ne devez pas créer de lien qui suggère une forme quelconque d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, s’il n’en existe aucun.
  2. Vous serez entièrement responsable d’un tel lien, qui sera à votre seule charge.
  3. Lorsque vous créez un lien, vous ne devez pas modifier le contenu du site Web, y compris les déclarations de propriété intellectuelle, et vous ne devez pas encadrer ou reformater les pages, fichiers, images, textes ou autres documents de CV.
  4. CV se réserve le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens.

11. Applications tierces

  1. Vous ne pouvez créer, utiliser ou distribuer une application tierce qui interagit avec les sites Web, produits et services de CV qu’avec l’autorisation écrite préalable de CV, sous réserve des conditions de développement complémentaires dont CV convient avec vous.
  2. Vous utilisez et divulguez des informations à des applications tierces à vos risques et périls.

12. Suspension et résiliation

  1. Le non-respect de l’une des modalités de ces conditions générales constitue une violation substantielle, qui peut nous amener à prendre l’une des mesures suivantes :
    1. Révocation immédiate, temporaire ou définitive de vos droits d’utilisation des sites Web, produits et services de CV ;
    2. Suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur les sites Web, produits et services de CV ;
    3. Émission d’un avertissement à votre attention ;
    4. Engagement de poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
    5. Autres poursuites judiciaires à votre encontre ; et/ou
    6. Divulgation d’informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
  2. Toute violation sera établie par CV, à sa seule discrétion.

13. Avis de non-responsabilité

  1. Bien que toutes les précautions nécessaires aient été prises pour fournir les sites Web, produits et services de CV, CV ne donne aucune garantie expresse ou implicite, dont, mais sans s’y limiter, garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
  2. Dans la mesure autorisée par la loi, toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans ces Conditions générales est exclue.
  3. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour que les sites Web, produits et services de CV soient exempts de virus, vers, chevaux de Troie et/ou de logiciels malveillants. Toutefois, CV n’est pas responsable de tout dommage à votre système informatique ou appareil qui résulte de votre utilisation des sites Web, produits et services de CV ou de tout site Web lié.
  4. CV s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les informations que vous êtes susceptible de fournir lors de votre accès à ses sites Web, produits et services. Cependant, CV ne garantit pas et ne peut pas assurer la sécurité de toute information que vous pourriez nous fournir. Vous transmettez des informations sur les sites Web, produits et services de CV à vos risques et périls, bien que CV s’engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger ces informations de manière sécurisée.
  5. CV ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à la validité des commentaires ou autres contenus téléchargés sur les sites Web, produits et services de CV. En conséquence, ces commentaires et autres contenus publiés sur les sites Web, produits et services de CV ne doivent pas être considérés comme des conseils dignes de confiance.
  6. Occasionnellement, CV peut héberger des contenus tiers sur ses sites Web, produits et services, tels que des publicités et des promotions appartenant à des tiers. La responsabilité du contenu de ces documents revient auxdits tiers et CV n’est pas responsable des erreurs ou des omissions présentes dans ces contenus.

14. Aucune garantie

  1. CV n’assure, ne garantit ni ne déclare que :
    1. Le contenu et les informations fournis sur les sites Web, les produits et les services de CV sont précis ou complets ;
    2. Les sites Web, produits et services de CV, ou les serveurs qui permettent d’y accéder, sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie et/ou logiciels malveillants ;
    3. Les fonctions offertes par tout logiciel contenu dans les sites Web, produits et services de CV fonctionneront sans interruption ou seront exemptes d’erreur ; et
    4. Les erreurs et les défauts des sites Web, produits et services de CV seront corrigés en temps voulu, s’ils sont corrigés.
  2. CV n’est pas responsable envers vous :
    1. des erreurs ou omissions des sites Web, produits et services de CV ; ou
    2. des retards, interruptions ou cessation des services fournis par les sites Web, produits et services de CV, que ce soit en raison de la négligence de CV, de ses employés ou de ses sous-traitants indépendants, ou pour toute autre raison.
Nous nous efforçons de mettre à jour notre site régulièrement et pouvons modifier les contenus à tout moment. Si nécessaire, nous sommes susceptibles de suspendre l’accès à notre site, ou de le fermer pour une durée indéterminée. Tout élément de nos sites Web peut à tout moment ne plus être à jour, et nous ne sommes en aucune manière tenus de mettre à jour quelque élément que ce soit.

15. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure autorisée par la loi :
  1. CV décline toute responsabilité quant à toute perte quelle qu’elle soit, y compris les pertes consécutives que vous subissez en conséquence des services que nous avons fournis ; et
  2. CV décline toute responsabilité quant à tout élément contenu dans la publication ou les commentaires d’un utilisateur inscrit ou d’un blogueur ou dans toute forme de communication provenant d’un utilisateur inscrit ou d’un blogueur et non de CV.

16. Indemnisation

Vous dédommagerez et tiendrez indemnes à tout moment CV et ses responsables, employés et agents respectifs de toute perte (y compris frais et dépenses juridiques raisonnables) ou responsabilité résultant de toute plainte, revendication, de tout procès, de toutes action ou procédure intentés par toute personne, si une telle perte ou responsabilité est liée à votre utilisation des sites Web, produits et services de CV ou à votre violation des présentes Conditions générales ou en résulte.

17. Confidentialité

La conformité à la législation sur la protection de la vie privée est décrite séparément dans la Politique de confidentialité, qui peut être consultée depuis le site Web.

18. Général

18.1 Compétence

Ces conditions d’utilisation et les litiges ou plaintes qui en résulteraient ou y seraient liés seront régis et interprétés en vertu des lois des États-Unis d’Amérique. Les tribunaux des États-Unis jouiront d’une compétence non exclusive sur toute plainte qui résulterait ou serait liée à une visite sur notre site. Nous nous réservons le droit d’engager une procédure à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

18.2 Divisibilité

Toute disposition des Conditions générales qui s’avère illégale, nulle ou inapplicable sera retirée sans préjudice des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

18.3 Force majeure

Si un événement de force majeure à l’origine d’un retard persiste pendant plus de trente (30) jours, CV peut mettre fin à cet accord en vous communiquant un préavis d’au moins sept (7) jours. Le terme « Force Majeure» désigne tout acte, toute situation ou toute omission sur lequel CV ne pourrait raisonnablement avoir de contrôle.Les marques commerciales et logos utilisés et affichés sur notre site sont nos marques déposées et non déposées ou celles de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable ou celle du ou des propriétaire(s) de la ou des marque(s) en question.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet du contenu qui apparaît sur le site Web, ou pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à [email protected] ou écrivez à :The Data Protection Officer CV Europe The Rock, International Drive Solihull, B90 4WA United KingdomThe Data Protection Officer CV North America 2150 S Central Expressway Suite 110 McKinney, TX 75070 United States of America